Droit des contrats administratifs

EAN : 9782711040216
565 pages
LexisNexis (24/01/2024)

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Résumé :

Partie 1 : La notion de contrat administratif
Chapitre 1 : L'identification d'un accord de volonté
Chapitre 2 : La détermination de la nature administrative du contrat
Chapitre 3 : Les caractéristiques des principaux contrats administratifs
Partie 2 : La passation des contrats administratifs
Chapitre 1 : La liberté contractuelle des personnes publiques
Chapitre 2 : Les procédures de publicité et de mise en concurrence
Partie... >Voir plus

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