François-Charles BernardPatrick E. Durand
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Résumé :
La réforme des autorisations d'urbanisme est entrée en application depuis le 1er octobre 2007. Considérée comme l'une des plus importantes réformes réalisées depuis trente ans, cette dernière a profondément modifié le nombre et le contenu des autorisations d'urbanisme et autres déclarations, mais également leur champ d'application, leur mode d'instruction et de délivrance. Cette 2e édition du Nouveau régime des autorisations d'urbanisme intègre toutes les dispositio... >Voir plus
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