Benoît Bovay
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
EAN : 9782889155170
EPFL Press (27/04/2023)
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Résumé :
Les principes du droit de la construction sont régis par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, alors que des dispositions plus particulières sont réglées au niveau des cantons qui en assurent l'exécution avec les collectivités locales. Dans ce livre, Benoît Bovay aide le lecteur à s'orienter dans un vaste labyrinthe législatif, à comprendre les logiques du droit de la construction au-delà des divergences entre les cantons romands. À l'aide de nombreux cas... >Voir plus
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