L'Essentiel de l'organisation juridictionnelle : Le panorama de toutes les juridictions qui concourent au fonctionnement de la justice

EAN : 9782297176101
144 pages
Gualino Editeur (30/08/2022)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)

Résumé :

Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaire et administratifExposer l'organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice. Leur activité est considérable, puisque l'ensemble des juridictions françaises rend chaque année plus de 3,7 millions de décisions de justice . Elles ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l'application de diverses règles de droit,... >Voir plus

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