L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service

EAN : 9782701319322
582 pages
Berger-Levrault (03/01/2017)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)

Résumé :

Pour l'employeur comme pour l'agent, il est souvent difficile, pour résoudre les problèmes liés aux accidents et aux maladies imputables au service, de trouver de la documentation à jour suffisamment développée et précise. Le livre traite de l'ensemble de la matière pour les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales et fonction publique hospitalière). Une jurisprudence abondante (plus de 350 décisions juridictionnelles) illustre les propos des aut... >Voir plus

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