Marie-Anne Frison-Roche
Marie-Anne Frison-Roche (Autre)
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Tout sur la juridictionnalisation de la Compliance ex ante et ex post.
Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible.
Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit. Cette juridictionnalisation est donc nouvelle. Obl... >Voir plus
Marie-Anne Frison-Roche (Autre)
EAN : 9782247214730
Dalloz-Sirey (12/01/2023)
Dalloz-Sirey (12/01/2023)
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :
Tout sur la juridictionnalisation de la Compliance ex ante et ex post.
Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible.
Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit. Cette juridictionnalisation est donc nouvelle. Obl... >Voir plus
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