Nicolas Gateau Leblanc/5
1 notes
Résumé :
Ouvrage à jour de l ordonnance portant modification des règles applicables à l évaluation environnementale des projets, plans et programmes, de l ordonnance portant réforme des procédures destinées à assurer l information et la participation du public, du décret relatif aux marchés publics, de l ordonnance relative aux contrats de concession et des ordonnances relatives aux parties législatives du code de l urbanisme et du code de l expropriation.
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