Christine MauguéJean-Philippe Thiellay
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Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément modifiées depuis 20 ans. Par-delà les évolutions jurisprudentielles importantes (disparition de la faute lourde, théorie de la perte de chance...), la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades (dite " Loi Kouchner ") a innové, en donnant la priorité aux patients et aux victimes d'accidents médicaux, en ... >Voir plus
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Résumé :
Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément modifiées depuis 20 ans. Par-delà les évolutions jurisprudentielles importantes (disparition de la faute lourde, théorie de la perte de chance...), la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades (dite " Loi Kouchner ") a innové, en donnant la priorité aux patients et aux victimes d'accidents médicaux, en ... >Voir plus
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