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Libertés fondamentales et droits de l'homme
Résumé :
Ce recueil contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets. Il comprend deux parties :
Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme : sources nationales, sources européennes, sources de l'Union européenne et sources des Nations unies
Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme : ... >Voir plus