La force de gouverner

Maître de conférences à Sciences Po Paris, Nicolas Roussellier a consacré ses recherches à l'histoire institutionnelle française du XXe siècle. S‎a thèse de doctorat, publiée en 1997, est l'ouvrage de référence sur le parlementarisme français après la Première guerre mondiale. L'impressionnant travail qu'il consacre, sur plus de 800 pages, au pouvoir exécutif en France en constitue le pendant. Car l'histoire des institutions françaises des débuts de la Troisième République à l'avènement de la République gaullienne, peut se lire‎ comme l'inhibition du Parlement et l'affirmation symétrique de l'Exécutif.

Le changement est radical entre Gambetta et De Gaulle. Dans la tradition rousseauiste, le premier considérait le Parlement, la "Nation assemblée", comme le lieu d'expression de la volonté populaire, le pouvoir exécutif étant réduit, comme son nom l'indique, à un simple rôle d'exécution. Fort de l'expérience acquise à la tête de la France libre et ‎échaudé par les échecs répétés du "régime des partis", le second, au contraire, renverse la hiérarchie : la "force de gouverner" se voit confier à l'Exécutif, le Parlement étant cantonné par le "fait majoritaire" au rôle de chambre d'enregistrement.

Mais, Nicolas Roussellier y insiste, si la rupture est radicale, les filiations sont bien réelles. La Cinquième République ne construit pas l'omnipotence de l'Exécutif ‎sur une table rase. Trois exemples le montrent.

La figure présidentielle. La hantise du "pouvoir personnel" avait conduit les Républicains à cantonner à un rôle purement cérémoniel le Chef de l'État. Tout juste bon à "inaugurer les chrysanthèmes", le Président de la République n'en a pas moins conquis, tout au long des Troisième et Quatrième Républiques, une influence grandissante. ‎Nicolas Roussellier montre comment Poincaré, Millerand et Auriol donnent à la fonction une place de plus en plus importante dont De Gaulle héritera.

Le monopole parlementaire de fabrication de la loi remis en cause. On sait que la Cinquième République opère une révolution juridique - et une trahison de la tradition républicaine - en bornant le domaine jusqu'alors illimité de la loi. Mais cette réduction des pouvoirs du Parlement n'était pas sans précédent. La Première Guerre mondiale, les crises financières des années 20, la mise en oeuvre des premières politiques publiques dans les années 50 avaient conduit l'Exécutif à obtenir du Parlement des lois d'habilitation l'autorisant à légiférer par "décrets-lois". Au début du siècle, la constructive jurisprudence du Conseil d'État avait ouvert la voie à la reconnaissance d'un pouvoir réglementaire autonome, indépendamment de l'exécution d'une loi déterminée.

Le "modèle Matignon"‎. L'efficacité administrative qui inspire les réformes gaulliennes emprunte à une longue tradition réformiste. Nicolas Roussellier rappelle l'influence du taylorisme sur les projets de "gouvernement moderne". le Président du Conseil, qui n'était à l'origine qu'un primus inter pares, otage d'une majorité parlementaire fragile, se dote de l'administration propre qui lui faisait défaut. Elle s'installe à Matignon sous Flandin en 1935 et devient progressivement l'épicentre du travail gouvernemental au détriment du Parlement. La Cinquième République en sera l'héritière.