Amaury de TerwangneJancy NounckeleBee Marique
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Résumé :
Le Code relatif à la prévention, à l’aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse (Code Madrane) est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
S’appliquant en Wallonie et partiellement à Bruxelles, le Code Madrane s’inscrit dans la continuité de l’esprit protectionnel de la loi de 1965 en ce qui concerne les mineurs qui ont commis un fait qualifié d’infraction et du décret de 1991 en matière d’Aide à la jeunesse. Il propose toutefois des avancées majeures... >Voir plus
S’appliquant en Wallonie et partiellement à Bruxelles, le Code Madrane s’inscrit dans la continuité de l’esprit protectionnel de la loi de 1965 en ce qui concerne les mineurs qui ont commis un fait qualifié d’infraction et du décret de 1991 en matière d’Aide à la jeunesse. Il propose toutefois des avancées majeures... >Voir plus
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