Alain Supiot

Dans la jurisprudence de l'OMC, une mesure commerciale est considérée nécessaire pour atteindre un objectif s'il n'existe pas de mesure de rechange qui soit à la fois moins restrictive pour le commerce et aussi efficace.

La notion de moralité publique a été interprétée pour la première fois dans l'affaire États-Unis-jeux. En l'espèce, il s'agissait d'interpréter l'article XIV de l'Accord sur les services, lequel autorisé les membres de l'OMC à imposer des barrières à la commercialisation de services en vue de la protection de la moralité publique ou du maintien de l'ordre public. Le Groupe spécial a estimé que l'expression "moralité publique " désigne les normes de bonne ou mauvaise conduite appliquées par une collectivité ou une nation ou en son nom. Pour le Groupe spécial, la notion de "moralité publique" est relative, puisque sa teneur est variable dans le temps et dans l'espace, en raison, Inter alias, de facteurs sociaux, culturels, éthiques, religieux. Pour cette raison, il est nécessaire d'accorder aux membres de l'OMC une certaine marge d'autonomie pour définir et appliquer, au sein de leurs propres territoires, leur propre idée de la moralité publique. En l'occurrence, les États-Unis ont invoqué la lutte contre le blanchiment d'argent, le crise organisé, la fraude, la pratique du jeu par les mineurs et le jeu pathologique pour justifier des restrictions commerciales à la fourniture transfrontière de services de jeux et de paris.

Le 1,2 milliard de personnes les plus pauvres représentent seulement 1% de la consommation mondiale, tandis que le milliard d'habitants les plus riches consomme 72% des ressources naturelles mondiales.

Si la transition numérique qui s'accélère depuis le milieu des années 2000 rend le travail plus efficace, c'est au prix (la plupart du temps invisible sur le marché) d'une consommation accrue d'énergie et de ressources naturelles.

A l'échelle des entreprises comme à celle des nations, l'exploitation du travail ne repose plus aujourd'hui sur la promesse d'un enrichissement, mais sur la menace du déclassement, de la pauvreté et de la misère.