Laurence Gay
Laurence Gay (Autre)CATERINA SEVERINO (Autre)
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Laurence Gay (Autre)CATERINA SEVERINO (Autre)
EAN : 9782802773559
Emile Bruylant (22/02/2024)
Emile Bruylant (22/02/2024)
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :
L`étude de la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge. Une confrontation entre la loi, la Constitution et le contexte.L`ouvrage propose une réflexion d`ampleur inédite sur un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel, qui est la prise en compte des éléments factuels et des éléments de preuve utiles à l`appréciation de la constitutionnalité de la loi. Reposant sur une démarche comparative, il aide à mieux comprendre le fonctionnem... >Voir plus
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