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Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics
Résumé :
L`étude du développement des établissements publics depuis l`Ancien Régime jusqu`à nos jours a révélé leur dépendance à l`exercice d`une réserve d`autorité qui explique leur résistance aux mouvements de libéralisationet de décentralisation qu`ont connu d`autres établissements à partir de la seconde moitié du XIXe siècle. Cette réserve d`autorité existe indépendamment de toute formulation positive et donne à l`autorité politique le pouvoir de décider librement de leu... >Voir plus