Olivier BonneauSimon GuirriecCamille Morot-Monomy
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :
Une autorisation d`urbanisme est un document délivré par une commune pour valider qu`un projet soit bien conforme aux règles d`urbanisme en vigueur ; + de 500 000 permis de construire sont demandés par an qui donnent lieu à un contentieux fourni. Une fois cette définition donnée, plusieurs questions se posent ? Qui peut déposer une demande ? Quand déposer une demande ? Quels documents fournir ? De plus, une fois l`obtention de l`autorisation d`urbanisme, que se pass... >Voir plus
étiquettes
Ajouter des étiquettes
Que lire après Les autorisations d'urbanisme: Bien comprendre les dispositions propres à la procédure d'instruction - Affichage, Consultation, Avis, Permis, Fraude, Mixité sociale, RefusVoir plus
Les plus populaires : Non-fiction
Voir plus
Les Dernières Actualités
Voir plus
Quiz
Voir plus
L'enfant du samedi
Qu'allait chercher Isabella au centre commercial quand elle y découvre Hannah abandonnée
Des pommes de terre
Une plante verte
Une bouteille de vin
Des chocolats
10 questions
3 lecteurs ont répondu
Thème : L'enfant du samedi de
Valerie BlumenthalCréer un quiz sur ce livre3 lecteurs ont répondu