Dissolution des Soulèvements de la Terre, annulation de l'agrément d'Anticor, menaces sur les subventions de la Ligue des droits de l'homme...Les atteintes aux associations se multiplient depuis l'application de la loi sur le séparatisme.
L'équilibre démocratique français est-il en péril ?
Pour en parler, Guillaume Erner reçoit :
Paul Cassia, professeur de droit public.
Aïnoha Pascual, avocate au barreau de Paris.
Clara Gandin, avocate au barreau de Paris
#liberté #france #manifestation
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Paul Cassia
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Résumé :
Le présent ouvrage comporte deux volets.
L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L’autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux t... >Voir plus
L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L’autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux t... >Voir plus
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