Dalloz
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Résumé :
La 16e édition du Code de l'environnement Dalloz présente toute la codification, législative et réglementaire, et l'ensemble des dispositifs Grenelle 1 et 2.
L'ouvrage est augmenté du nouveau titre sur la sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base, de l'ordonnance du 11 janvier 2012 (en vigueur le 1er juillet 2013) portant simplification et réforme des dispositions de police administrative et de police judiciare du code de l'environnement, et ... >Voir plus
L'ouvrage est augmenté du nouveau titre sur la sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base, de l'ordonnance du 11 janvier 2012 (en vigueur le 1er juillet 2013) portant simplification et réforme des dispositions de police administrative et de police judiciare du code de l'environnement, et ... >Voir plus
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