Code de procédure civile annoté (édition 2023)

EAN : 9782247169085
3254 pages
Dalloz-Sirey (26/07/2017)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)

Résumé :

Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les plus de l'édition 2023 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; ... >Voir plus

Ajouter une citation

Ajouter une critique

Acheter ce livre sur

Toutes les offres à partir de 1.39€

étiquettes Ajouter des étiquettes

textes justice organisation Procédure civile droit privé droit

Que lire après Code de procédure civile annoté (édition 2023)Voir plus

Quel avenir pour les juridictions suprêmes ?

Cécile Chainais

(1)

L'essentiel de l'expertise judiciaire

Delphine Dumeny

(1)

Nullités et déchéances

Pauline Knaepen

(1)

L'essentiel des institutions judiciaires, 14ème édition: Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement

Natalie Fricero

(1)

Procédure civile luxembourgeoise

Séverine Menetrey

(1)

autres livres classés : droit Voir plus

Les plus populaires : Non-fiction Voir plus

Intégrer

Les Dernières Actualités Voir plus

Toute la noblesse de la littérature populaire avec VERSO, le label du Seuil
Brigid Kemmerer : les inégalités au coeur de la fantasy young adult
10 livres recommandés par les lecteurs ce 25 avril 2024
Prix Bête Noire des libraires 2024 : voici la sélection
6 livres récents recommandés par la librairie La Petite Gare de Rezé
Gagnez 4 polars et rencontrez le lauréat du Prix Bête Noire
Dans la bibliothèque de Sophie Loubière
Assistez à la naissance de Calix, le label des nouvelles voix de la Fantasy