Permis de construire

EAN : 9782247179510
1132 pages
Delmas (26/02/2020)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)

Résumé :

Cette troisième édition, augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme. Elle est notamment à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, de la loi du 26 mars 2018 et du décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme et de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance. Dans une visée essentiellement concrète, du dép... >Voir plus

Ajouter une citation

Ajouter une critique

Acheter ce livre sur

Toutes les offres à partir de 78.00€

étiquettes Ajouter des étiquettes

action urbanisme justice information droit immobilier droit

Que lire après Permis de construireVoir plus

Agent immobilier 2024/2025 - Statut juridique . Achat . Vente . Location . Gestion

Jean-Marie Moyse

(1)

Les marchés de travaux privés: Réussir la passation et l'exécution des marchés de travaux privés

Juliette Mel

(1)

Recherche sur l'effectivité des principes du droit de l'urbanisme

Frédéric Balaguer

(1)

Le PLU: Règime juridique - Élaboration - Évolution - Contentieux

Steve Hercé

3.00★ (1)

Code des baux 2024

Béatrice Vial-Pedroletti

(1)

autres livres classés : droit Voir plus

Les plus populaires : Non-fiction Voir plus

Vallée du silicium

Alain Damasio

35 critiques

Au coeur de l'hiver

Jean-Marc Rochette

7 critiques

Meuf : Guide pour nos filles

Marie Dubois (II)

8 critiques

Torture blanche

Narges Mohammadi

7 critiques

Dans l'oreille du cyclone

Guillaume Meurice

16 critiques

Acheter ce livre sur

Toutes les offres à partir de 78.00€

Intégrer

Les Dernières Actualités Voir plus

5 adaptations de livres en films à voir en mai 2024
Murielle Szac et Olivier Balez : la Grèce et les Jeux d'Olympie illustrés
Quand les auteurs parlent du Prix Babelio
10 livres recommandés par les lecteurs ce 2 mai 2024
Sporty : dans la bibliothèque d’un lecteur de livres sur le sport
Étonnants Voyageurs 2024 : le dépaysement comme seconde nature
L'équipe de Babelio répond à vos questions : la FAQ vidéo
5 livres recommandés par l'autrice de fantasy Cassandra Clare