Luc DonnayMichel Pâques
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
EAN : 9782807941748
Larcier (30/11/2023)
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Résumé :
Une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge.Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d`État. Il accorde une attention particulière à l`indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d`État par la loi du 11 juillet 2023.
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