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La Desuetude, Entre Oubli et Mort du Droit?
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La désuétude, entre oubli et mort du droit?
Luc Guéraud (dir.) - 2013
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La jurisprudence et la doctrine actuelles condamnent la désuétude et ses effets. Cette opinion semble assez récente et s’explique en partie par le légicentrisme révolutionnaire et par la toute-puissance du positivisme des XIXe et XXe siècles. D’ailleurs, doctrine et jurisprude... >Voir plus
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