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EAN : 9782842875992
234 pages
Presses Universitaires de Limoges et du Limousin (10/02/2014)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :
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La désuétude, entre oubli et mort du droit?

Luc Guéraud (dir.) - 2013

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La jurisprudence et la doctrine actuelles condamnent la désuétude et ses effets. Cette opinion semble assez récente et s’explique en partie par le légicentrisme révolutionnaire et par la toute-puissance du positivisme des XIXe et XXe siècles. D’ailleurs, doctrine et jurisprude... >Voir plus
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