Francis Haumont
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
EAN : 9782802768647
Bruylant Edition (13/10/2021)
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Résumé :
Écrire un ouvrage sur le droit européen de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme peut paraître curieux dès lors que l’Union européenne n’est pas formellement compétente dans ce domaine.
Or, lorsqu’on additionne les interventions européennes – qu’elles soient de l’Union européenne ou conventionnelles (par le biais de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme) -, on peut aisément remplir la table des matières d’un code nationa... >Voir plus
Or, lorsqu’on additionne les interventions européennes – qu’elles soient de l’Union européenne ou conventionnelles (par le biais de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme) -, on peut aisément remplir la table des matières d’un code nationa... >Voir plus
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