L'avènement d'un droit fiscal mondial: L'essor de règles matérielles multilatérales

EAN : 9782711038367
300 pages
LexisNexis (20/03/2024)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)

Résumé :

L'évasion fiscale internationale par les entreprises multinationales est un mal répandu, aux conséquences dommageables : impactant le budget des Etats et l'économie, il ébranle également la confiance qui doit exister entre le contribuable et l'Etat, il dégrade l'équité du système fiscal et est subséquemment source de nuisances sociales et politiques.
Or, selon l'OCDE, les causes profondes de cette tendance tiennent à l'absence de coordination entre les réglem... >Voir plus

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