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Accomplissement des tâches communales en Suisse : Organisation, responsabilités et effets
Résumé :
Le champ d'action des communes suisses est impressionnant. Les responsabilités communales s'étendent aussi bien sur l'épuration des eaux, la planification territoriale que sur l'assistance sociale et les questions scolaires. Fidèles au fédéralisme, toutes les communes ne sont pas impliquées de la même façon dans ces tâches. En effet, on trouve une grande diversité dans l'organisation de l'accomplissement. Dans les cantons de la Suisse romande, par exemple, le canton... >Voir plus