Direction des Journaux officiels (DJO)
Corinne Lepage (Éditeur scientifique)Christian Huglo (Éditeur scientifique)
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
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Résumé :
Un contenu original présentant un panorama des disposition légales et réglementaires relatives à la justice administrative. Contenu :
- le code de justice administrative et les textes annexes : relations administration/usager, comptabilité, exécution des décisions, Tribunal des conflits ;
- Les textes "secondaires" : code électoral, CGI, NCPC, CCH ; - les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolution ... >Voir plus
- le code de justice administrative et les textes annexes : relations administration/usager, comptabilité, exécution des décisions, Tribunal des conflits ;
- Les textes "secondaires" : code électoral, CGI, NCPC, CCH ; - les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolution ... >Voir plus
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