Specialia generalibus derogant

EAN : 9782849346990
Mare Martin (01/12/2022)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)

Résumé :

Locution latine signifiant que le spécial déroge au général, Specialia generalibus derogant est encore couramment utilisée en droit positif. La thèse se propose d'analyser la nature et la valeur de specialia generalibus derogant avant d'envisager ses critères d'application et ses effets. C'est ainsi qu'en plus de proposer un remède original à sa force contraignante aléatoire, elle livre une méthode d'application de la règle fondée sur l'étude approfondie des notions... >Voir plus

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