Nathalie PeterkaLaurent AynèsPhilippe Malaurie
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Résumé :
Cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux :
régime primaire : pouvoirs des époux, relations pécuniaires entre époux ;
régimes matrimoniaux : communauté légale, dissolution et dissolution de la communauté, régimes conventionnels ;
condition patrimoniale des couples non mariés.
Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tie... >Voir plus
régime primaire : pouvoirs des époux, relations pécuniaires entre époux ;
régimes matrimoniaux : communauté légale, dissolution et dissolution de la communauté, régimes conventionnels ;
condition patrimoniale des couples non mariés.
Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tie... >Voir plus
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