Patrick Philip
Pierre Beltrame (Autre)
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Pierre Beltrame (Autre)
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :
Le droit occupe une place de plus en plus importante au sein de nos sociétés et le droit fiscal est l’une des principales disciplines de notre système juridique. La loi fiscale est toutefois soumise au respect des conventions internationales, du droit européen, des droits fondamentaux et au contrôle du juge constitutionnel.
Il s’ensuit que les règles d’imposition doivent être examinées au regard des principes de valeur constitutionnelle et des règles ... >Voir plus
Il s’ensuit que les règles d’imposition doivent être examinées au regard des principes de valeur constitutionnelle et des règles ... >Voir plus
étiquettes
Ajouter des étiquettes
Que lire après Pouvoirs de rectifications fiscales et droits justiciablesVoir plus
Les plus populaires : Non-fiction
Voir plus
Les Dernières Actualités
Voir plus
Quiz
Voir plus
La Ballade de Lila K
En quelle année ce roman a-t-il été publié ?
1980
1990
2000
2010
25 questions
502 lecteurs ont répondu
Thème : La ballade de Lila K de
Blandine Le CalletCréer un quiz sur ce livre502 lecteurs ont répondu