Le Conseil constitutionnel

Bien qu'une grosse moitié soit toujours d'actualité, ce livre est daté, et a d'ailleurs été actualisé en 2015. Henri Roussillon, de son côté, n'exerce plus comme professeur. L'intérêt de la relecture de cet ouvrage est d'une part de rappeler le rôle essentiel que joue ce Conseil dans le fonctionnement de nos institutions, d'autre part de voir comment, ces dernières années, ce rôle a été renforcé, en particulier depuis 2008.

Lorsqu'il a quitté sa présidence en mars 2016, JL Debré a certes réglé quelques compte en publiant "Ce que je ne pouvais pas dire", mais a aussi dressé un portrait plutôt flatteur de l'évolution de cette institution, que je partage dans les grandes lignes, alors que l'ouvrage d'Henri Roussillon, en 1994, était plus circonspect.
Rappelons qu'y siégeaient dans la même période que JL Debré, Pierre Joxe, Jacques Barrot, Hubert Haenel, Michel Charasse, Renaud Denoix de Saoint Marc (par ailleurs Vice-Président du Conseil d'Etat durant les 11 ans qui précédèrent).

Cette question de la composition du Conseil Constitutionnel, qui ouvre l'ouvrage d'Henri Roussillon, reste l'une des plus débattues actuellement (sans compter la présence possible en tant que membre de droit des anciens Présidents de la République, dont la suppression serait "dans les cartons"...). Les membres sont en effet désignés pars des autorités politiques, avec seulement une confirmation par les commissions des lois des assemblées.

Les procédures de saisine ont été fortement élargies depuis sa création en 1958, et surtout depuis la révision constitutionnelle de 2008. Au départ limitée aux « autorités suprêmes » (Président de la république, 1er Ministre et Présidents des deux chambres), elle a été ouvert en 1974 à une minorité parlementaire en amont de la loi, puis surtout en 2008 à tout citoyen, afin que le Conseil juge a posteriori de la conformité d'une loi existante (Question prioritaire de constitutionnalité – QPC-.

Hubert Haenel tirait dès 2010 le bilan suivant: « la QPC a eu des répercussions considérables sur l'activité des Sages comme sur le droit français. Avec plus de 500 saisines depuis 2010 qui ont entraîné pas moins de 150 décisions de censure, le Conseil constitutionnel s'est mué en contre-pouvoir citoyen, susceptible de reporter la tenue d'un procès (procès Cahuzac) ou de casser une décision judiciaire. A tel point que certains estiment qu'il s'est mué en cour suprême qui ne dit pas son nom et dont l'autorité l'emporterait de fait sur les deux autres grandes juridictions françaises, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation. La preuve, chaque décision des Sages est souveraine et n'est susceptible d'aucun recours... à moins de modifier la Constitution elle-même La décision de François Hollande de s'en remettre à l'arbitrage du Conseil constitutionnel sur la loi Renseignement, une première pour un chef de l'Etat, constitue un symbole fort de cette métamorphose. »

Dans son titre I, l'ouvrage d'Henri Roussillon traitait du Conseil constitutionnel comme protecteur des droits fondamentaux. Cela a été rendu possible -outre l'extension de la saisine évoquée plus haut- par l'intégration en 1971 dans son champ de contrôle de tout le bloc de constitutionnalité. Ainsi, alors qu'il n'était à l'origine que juge des élections parlementaires et gardien des prérogatives du pouvoir exécutif dans les procédures constitutionnelles –on retrouvait bien là la « patte gaullienne-, le Conseil Constitutionnel est devenu protecteur des droits fondamentaux, sur la base de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et du Préambule de la Constitution de 1946. La loi a ainsi cessé d'être toute puissante : elle n'est l'expression de la volonté générale que dans le respect de la constitution.

Le titre II de l'ouvrage d'Henri Roussillon détaille, avant de conclure, les pouvoirs restreints du Conseil Constitutionnel à l'époque. A titre de conclusion actualisée et personnelle, le Conseil constitutionnel poursuivra-t-il sa mutation vers une Cour Suprême (« à l'américaine ou kelsenienne») , ou restera-t-il dans les limites de ses attributions actuelles ? Malgré les extensions évoquées ci-dessus, qui lui permettent de censurer, voire interpréter la loi, il n'est pas (encore) une Cour Suprême au sens juridique, et on est encore loin d'un « gouvernement des juges », parfois invoqué par les médias ou les politiques mis en examen. En effet, il n'est pas au sommet de la hiérarchie juridictionnelle, cohabitant avec le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation ; d'autre part il n'est pas juge de la conventionalité des lois.