Les sources du droit des sociétés

EAN : 9782275141893
592 pages
LGDJ (19/12/2023)

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Résumé :

Les sources du droit des sociétés renvoient tant aux émetteurs du droit, c`est-à-dire aux entités créant des règles de droit, qu`aux instruments normatifs utilisés par ces émetteurs. Étudier les sources du droit des sociétés permet ainsi d`analyser comment l`activité normative des émetteurs du droit façonne la matière et comment la diversification des instruments normatifs menace son unité.Les émetteurs du droit des sociétés regroupent des émetteurs classiques, l`Ét... >Voir plus

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