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La France et la cour Européenne des Droits de l'Homme : 1998-2008 : une décennie d'application du protocole XI, La jurisprudence en 2007
Résumé :
En 2008, le colloque annuel du CREDHO, organisé conjointement avec l'IFDHBP, s'est déroulé sur deux journées. Un bilan a été tiré des dix années d'application du Protocole XI de la Convention européenne des droits de l'Homme, la seconde journée ayant été consacrée à la jurisprudence concernant la France en 2007. Pourquoi ce bilan ? Ce Protocole a en effet marqué une étape esse... >Voir plus
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