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Paul Tavernier (Directeur de publication)Institut de Formation en droits de l`Homme du Barreau de Paris (Éditeur scientifique)
EAN : 9782802727330
404 pages
Emile Bruylant (22/06/2009)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :

En 2008, le colloque annuel du CREDHO, organisé conjointement avec l'IFDHBP, s'est déroulé sur deux journées. Un bilan a été tiré des dix années d'application du Protocole XI de la Convention européenne des droits de l'Homme, la seconde journée ayant été consacrée à la jurisprudence concernant la France en 2007. Pourquoi ce bilan ? Ce Protocole a en effet marqué une étape esse... >Voir plus
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