Les Conventions de la Constitution

Le plus important dans une Constitution n'est pas toujours ce qui est écrit, du moins si l'on entend par Constitution l'ensemble des règles effectivement suivies dans l'attribution et dans l'exercice du pouvoir. Par exemple, le Premier ministre est responsable devant le Président de la Ve République (en dehors des périodes de cohabitation), bien que cela ne soit énoncé nulle part ; de manière plus générale, le fonctionnement du régime ne reflète pas exactement (c'es... >Voir plus