Yann Basire
Yann Basire (Autre)Caroline Le Goffic (Autre)
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Yann Basire (Autre)Caroline Le Goffic (Autre)
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Résumé :
A propos de l'ouvrage La propriété littéraire et artistique est l'une des branches de la propriété intellectuelle qui s'applique aux oeuvres de l'esprit. En France, elle se scinde en droit d'auteur et en droits voisins du droit d'auteur. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit bénéficie alors d'une protection sur cette dernière et pour ce faire, le droit d'auteur lui confère des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux qui lui permettent de se protéger contre une contrefa... >Voir plus
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