Paul OurliacJean-Louis Gazzaniga/5
2 notes
Résumé :
L'ancien droit français n'est pas une création du législateur, mais le produit de l'histoire. Dès le XIIᵉ siècle, comme il a son dialecte, chaque petit pays a ses coutumes, faites de traditions ethniques et d'habitudes, liées aux modes de vie et de culture et aux vicissitudes politiques. Si ces coutumes ignorent les contrats, elles fixent jusqu'en 1789 le statut de la famille, les règles de la parenté et des successions, les conventions matrimoniales, le droit... >Voir plus
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