Le 10 juillet 1940 dans la salle du casino de Vichy, l'Assemblée nationale donne tous pouvoirs au gouvernement de la République, sous l'autorité du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer, par un ou plusieurs actes, une nouvelle constitution de l'État français.
Le vote est acquis par 569 voix contre 80. Le lendemain et en s'appuyant sur ce vote du 10 juillet, le maréchal Pétain promulgue les trois actes constitutionnels par lesquels il assur...
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