Bruno Patino

Les recommandations formulées par la commission visent à préparer un basculement éventuel dans le numérique sans fragiliser les équilibres existant actuellement dans l’édition.
Un «livre numérique» est difficile à définir de façon stable comme la simple extension du livre imprimé. En revanche, que l’œuvre écrite soit imprimée ou qu’elle apparaisse sur un écran, le droit intellectuel doit être le même, quel que soit ce type d’écran. Finalement, l’économie numérique fait des livres, avant toute chose, des droits sur une œuvre. En utilisant un raccourci, on pourrait dire qu’en devenant numérique, le «livre objet» devient un «livre droit».

Dans ce mouvement de dématérialisation, il serait vain d’opposer les détenteurs de droits (auteurs et éditeurs) à leurs utilisateurs (internautes et/ou possesseurs d’écrans ou de readers), tant il est vrai que les intérêts des deux,
dans la diversité, le partage et l’accès à la création, sont liés.
Il existe en revanche une concurrence possible entre ceux qui détiennent les
droits et qui ont intérêt à en maximiser leur valorisation, et les acteurs
industriels qui, détenant l’accès sans détenir les droits, ont intérêt à leur
dévalorisation.
Dans ce dialogue inégal, par la taille comme par la puissance économique des acteurs, la commission est d’avis que l’intérêt général passe par la possibilité, pour les détenteurs de droits, de valoriser ceux-ci de façon optimale.
Car ce mécanisme seul garantit la diversité de la création, ainsi que l’accès
universel à celle-ci.

Ces deux points sont les seuls à même de garantir la diversité de la création,
et l’accès de tous à celle-ci. Dans cette perspective, la commission préconise une série de mesures organisées au sein de quatre actions

1. Aider et promouvoir une offre légale attractive

2. Faire du droit d’auteur la clé de voûte de l’édition numérique

3. Établir des mécanismes permettant aux détenteurs de droits d’avoir
un rôle central dans la détermination des prix

4. Conduire une politique active auprès des instances communautaires.

La question centrale n'est en réalité pas de savoir s'il existe une forte probabilité de développement d'un usage massif de la lecture numérique; mais, à partir du moment où cette probabilité existe, les acteurs du livre doivent s'y préparer sous peine de subir un impact qui modifie le marché de façon irréversible.
Pour un industrie qui bascule dans l'univers numérique, cet impact est désormais connu: c'est l'irruption d'un intervenant placé dans une position stratégique propre à créer des barrières à l'entrée, pour empêcher les autres acteurs de la concurrencer sur le marché, ou des barrières à la sortie, pour bloquer le consommateur désireux de changer de fournisseur.
Parmi les acteurs, et particulièrement parmi ceux qui sont déjà en place, une telle situation entraîne deux conséquences, non exclusives l'une de l'autre: l'appropriation de la valeur par un acteur dominant et l'éviction d'acteurs traditionnels de la chaîne du livre.