Renaud Van Ruymbeke

Il n'y a jamais eu autant d'argent qu'aujourd'hui dans les paradis fiscaux.

La traque de l’argent
Des enjeux considérables

Aujourd’hui, les États sont lourdement endettés et l’actualité récente n’a fait qu’aggraver cette situation. La crise économique est là. Parallèlement, des avoirs considérables d’origine frauduleuse sont soigneusement dissimulés depuis des décennies, à l’abri de tout regard inquisiteur, dans des places financières complaisantes. Selon d’éminents économistes, les montants en jeu sont exorbitants. La fourchette de l’estimation est particulièrement large puisque, par définition, ces avoirs sont masqués. Ainsi Gabriel Zucman, économiste français à l’université de Berkeley, avance-t-il un montant de 8 700 milliards de dollars alors qu’un spécialiste américain, James S. Henry, va jusqu’à évoquer 36 000 milliards de dollars. À titre de comparaison, la dette de la France s’élevait en septembre 2019 à 2 415 milliards d’euros.

La Conférence des Nations unies sur le développement a publié le 28 septembre 2020 un rapport évaluant à au moins 76 milliards d’euros (88,6 millions de dollars) par an l’évasion de capitaux d’origine illicite en Afrique2. « Ces flux, relève le rapport, qui privent les Trésors publics de ressources nécessaires au financement du développement, sont considérables et ne cessent de croître. Ces données sont cependant incomplètes. Les exportations de pétrole brut qui passent par des pipelines ne sont pas enregistrées auprès des autorités douanières et une fois raffiné, le pétrole perd toute trace de ses origines, ce qui rend très difficile son traçage dans les statistiques internationales. Notre estimation est en conséquence certainement assez inférieure à ce qu’elle aurait été si les chiffres manquants du pétrole et du gaz avaient pu être intégrés à cette analyse. »

Pourquoi ne prend-on aucune mesure contre les pays qui abritent ces capitaux, lesquels manquent cruellement aux populations spoliées et déshéritées d’Afrique, d’Asie ou d’Amérique centrale ? Comment expliquer que ces fonds ne soient pas gelés et redistribués ? La circulation de telles sommes d’argent laisse des traces. Les opérations en cash ne sont qu’une étape. Le produit de la corruption a tantôt été prélevé dans les banques centrales par virements au profit de sociétés offshore ou de trusts, tantôt été versé sous forme de commissions par les compagnies qui exploitent les matières premières. Pourquoi la communauté internationale ne réagit-elle pas ?

En 2006, le dossier Clearstream est monté en épingle. Pris au piège d'un règlement de compte entre deux candidats potentiels à la présidence de la république, M. de Villepin et M. Sarkozy, je fus poursuivi devant un conseil de discipline. Les critiques des politiques n'ont pas cessé contre des juges présentés comme irresponsables.

Ces versements - on n'utilisait pas le terme "corruption " - étaient alors appelés pudiquement " commissions internationales ". Elles étaient même déclarées par ces entreprises au ministère des Finances et à la Direction générale des douanes. Dès lors qu'elles étaient approuvées, elles étaient défiscalisées et les sociétés pouvaient les comptabiliser en charges, réduisant leur bénéfice imposable. Elles avaient tout intérêt à suivre ce processus. Les commissions payées par la société Elf tolérées avant 2000 avaient donc été déclarées.

Comment légitimer la TVA à 20%, payée par un particulier achetant un véhicule d’une valeur de 20 000 euros ou 30 000 euros, alors que celui qui achète un yacht valant 10 millions d’euros, fort des conseils d’éminents fiscalistes, se soustrait à la TVA normalement due grâce à un montage savant ? Que dire de celui qui acquiert un jet privé valant 50 millions d’euros ? N’est-ce pas une entorse flagrante au principe d’égalité devant l’impôt ? 

Les refuges européens
La Suisse

Lorsqu’elle doit répondre de son comportement devant les procureurs américains, qui procèdent par injonction, la Suisse adopte une attitude radicalement différente. Ce fut le cas avec les listings de l’UBS.

À l’époque, je suis invité à participer à un colloque à l’OCDE sur le secret bancaire. L’OCDE, dont le siège se situe à Paris, au château de La Muette, est une organisation réputée pour son engagement contre la fraude internationale. Elle est à l’origine de la Convention de 1997 réprimant la corruption internationale. Un parterre d’avocats, de juristes et de représentants de nombreux pays assiste à la conférence. À ma gauche, à la tribune, la représentante fédérale de la Suisse intervient la première. Elle explique que son pays coopère activement et que des progrès considérables ont été réalisés.

La parole m’est ensuite donnée. J’avais prévenu l’OCDE : « Je viens, mais ma parole est totalement libre, on est bien d’accord ? » Fort de la réponse positive qui m’a été apportée (pouvait-il en être autrement ?), je ne peux m’empêcher d’interpeller à cet instant précis la représentante de la Suisse en lui tenant ce discours : « J’ai écouté avec beaucoup d’attention votre exposé, mais il y a une chose que je ne comprends pas. Aux États-Unis, dans un scandale visant une banque suisse, l’UBS, la Suisse a accepté de communiquer les comptes de milliers de ressortissants américains. Un dossier de même nature, visant une autre banque suisse, HSBC, est instruit en France. La Suisse a refusé de communiquer la liste des ressortissants français et, pire, le parquet de Berne a lancé un mandat d’arrêt contre le lanceur d’alerte. Pouvez-vous m’expliquer, Madame, pourquoi il existe une telle différence de traitement ? »

La représentante de la Suisse ne dit mot. Elle reste de marbre, son visage n’exprime rien. Je reprends la parole : « Écoutez, Madame, je me suis peut-être mal fait comprendre… » Je reformule ma question. Long silence. Le modérateur du débat intervient alors pour combler un vide devenu pesant et lance à la cantonade en se tournant vers moi : « Je crois que la représentante de la Suisse ne souhaite pas vous répondre. » Gêne dans la salle.

Quand on parle de justice internationale, faut-il entendre rapport de force ?

(Affaire Frégates de Taïwan)
Etrangement, plusieurs personnes ayant approché de près ce dossier ont trouvé la mort dans des circonstances non élucidées : le 10 octobre 2000, Thierry Imbot tombe par la fenêtre du quatrième étage de son appartement parisien où il venait d'emménager. C'était un ancien membre vde la DGSE, affecté en 1991 à Taïwan où il aurait été informé de la destination des commissions du contrat des frégates. Son père, le général Imbot, ne croit pas à la thèse du suicide. La brigade criminelle conclut à un accident. Le 18 mai 2001, Jacques Morrison, cadre de Thomson ayant suivi le contrat des frégates à Taïwan, chute du cinquième étage de son immeuble alors qu'il résidait au deuxième.

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Le greffier est le premier partenaire du juge d'instruction. Il assure l'interface entre le juge et les tiers, qu'ils soient avocats, experts, enquêteurs ou procureurs...

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Singapour, Beyrouth, Dubai: ce sont là des places privilégier des pour blanchir des fonds détenus à l'étranger.

Ainsi qu'il soit de gauche ou de droite, le parti au pouvoir adopte le même comportement à l'égard de la justice: il entrave son action pour préserver ses propres intérêts.

Le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel; c'est d'agir et de se donner aux grandes causes, sans savoir quelle réponse réserve à notre effort l'univers profond,[..]. Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire

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La suisse est un pays paradoxale . C'est la première destination de fraude fiscale et des détournements de fonds. Quel évadé fiscal ne bénéfice jadis d'un compte en Suisse. Mais c'est aussi le symbole de l'appel de Genève.Cette ville symbole qui à joué un rôle pilote dans les plus gros scandale financiers.

Du fait de ces agissements, les pays où ces multinationales, comme les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), exercent leur activité et où elles emploient de nombreux salariés - en France et en Allemagne par exemple - se trouvent gravement lésés. Ils sont privés de toute recette fiscale alors même que ces activités génèrent d'importants bénéfices, à savoir des milliards d'euros, sur leur propre territoire. Cette situation crée une distorsion avec les sociétés, généralement des petites et moyennes entreprises, qui, elles, sont lourdement taxées dans ces mêmes pays. Il s'ensuit une concurrence déloyale que ces dernières dénoncent régulièrement et légitimement. Le libéralisme ne vise-t-il pas à permettre aux entreprises les plus performantes de se développer en assurant une parfaite égalité dans la compétition à laquelle elles participent?

Londres, prompte à dénoncer le rôle néfaste des centres offshore lointains ou de la Suisse, persiste à protéger la City, devenue la plus grande place financière du monde grâce à sa réputation, la compétence de ses banquiers et traders, mais aussi en raison de l'opacité qui y règne. La City bénéficie de l'appui du Parlement et du Premier ministre qui n'a pas faibli, bien au contraire, avec le Brexit. Depuis qu'elle est sortie de l'Union européenne, Londres souhaite même aujourd'hui éviter la fuite des banques vers Paris ou Francfort, places implantées dans la zone euro. Raison de plus pour protéger sa place forte...

Instruire, c’est d’abord écouter et dialoguer ; ce n’est pas juger, mais chercher, formuler des hypothèses tout en se méfiant de ses intuitions, remettre en question, comprendre et, enfin, démontrer et expliquer. La dialogue est essentiel.

"Eliminer le juge d'instruction sans accorder l'indépendance au parquet permet au pouvoir de reprendre la main sur les enquêtes sensibles. C'est une régression de l'indépendance de la justice et des libertés."

J'ai accepté de signer l'Appel de Genève en octobre 1996. Cet Appel a été lancé un an après que le Garde des Sceaux de l'époque, Jacques Toubon, se fût plaint dans un courrier auprès du ministre de la Justice suisse de la collaboration qu'il estimait trop étroite des magistrats suisses avec leurs collègues français. C'était un comble de voir un ministre de la France, pays victime de la corruption, dénoncer l'excès de zèle des magistrats helvétiques.