Le livre noir des paradis fiscaux

Renaud van Ruymbek, ancien magistrat français et juge d'instruction, règle ses comptes avec les paradis fiscaux, et nous explique les mécanismes à l'oeuvre pour mieux échapper à l'impôt.

Il débute son introduction par l'exemple des saisies de yachts ou de villas des oligarques russes au début de la guerre en Ukraine, à l'exécution bien plus compliquée qu'il n'y paraît : l'Etat se doit en effet de payer les travaux de maintenance des biens saisis durant la procédure judiciaire, et le coût de maintenance d'un yacht ou d'une villa peut parfois faire paraître dérisoire les gains post-procès…Quand celui-ci est remporté !

Entre souvenirs personnels et présentation des mécanismes à la disposition de gens ou des entreprises très (très) aisés, l'auteur épingle les paradis fiscaux, qu'il définit par le secret bancaire qui s'y applique, une fiscalité peu élevée, des sociétés fictives en pagaille et l'existence d'un réseau légal de professionnels de la finance en relation directe avec leurs clients. Regardons autour de nous…Cette définition s'applique finalement à pas mal de nos voisins proches et lointains ! Parmi eux : la Suisse bien sûr, le Luxembourg, Malte, la City londonienne, Gibraltar, Dubaï, Delaware, Singapour, Hong Kong, les Seychelles, les Caïmans, Marshall et Panama.

J'ai apprécié les petits tutos salutaires quant aux mécanismes utilisés pour planquer ou faire circuler de l'argent : prêt adossé, leasing maltais, libre disposition, bien mal acquis, société écran, trust…Et bien sûr l'ouverture très classique d'un kebab dont on gonflera le chiffre d'affaires réel pour y blanchir de l'argent bien sale.

Les détournements d'argent et bien mal acquis par les dictateurs ne sont pas en reste, et là encore, Renaud van Ruymbek rappelle à quel point la procédure pour faire justice peut être ardue : comment prouver un bien mal acquis lorsque le pays d'origine n'est pas coopératif (ou, à tout hasard, dirigé par un nouveau dictateur ?) ? Une fois le bien mal acquis prouvé et saisi, à qui rétrocéder l'argent ? Et surtout, quelle cohérence entre une assignation en justice pour bien mal acquis et la politique d'accueil très souple des anciens dictateurs en France, ou ailleurs ?

Enfin, l'auteur s'attarde sur notre polissonne voisine helvète, à la législation bancaire renforcée, qui trempait dans des histoires bien sombres durant la Seconde Guerre mondiale, qui permirent aux nazis de bénéficier de francs suisses contre de l'or aux origines plus que douteuses, et à la législation actuelle toujours plus répressive pour les employés qui se feraient lanceurs d'alerte ou pour les journalistes qui révéleraient des affaires touchant au sacro-saint secret bancaire. Il n'y a finalement que devant les Américains que les Suisses cèdent…

Une lecture bien déprimante à la vue de tout ce système bien institutionnalisé, remis en cause par quelques pays, quand d'autres refusent à tout prix d'y toucher.

Un bouquin que j'ai trouvé intéressant donc, qui a le mérite de rappeler les mécanismes existants et de les vulgariser, mais qui manque de ligne directrice : on fait face à un mélange d'anecdotes et de faits, d'exemples parfois répétés, qui s'entremêlent avec des souvenirs personnels, plutôt qu'à un essai structuré et clair. Dommage !

En bonus, un article très intéressant sur la menace que fait peser le secret bancaire suisse sur la liberté d'informer: https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/02/20/suisse-secrets-le-secret-bancaire-helvetique-un-danger-pour-la-liberte-d-informer_6114528_4355770.html

À l'heure où les caisses étatiques sont dans le rouge, il est nécessaire de se pencher sur une manne financière très importante.

Une manne qui conduit des millions d'euros à fuir les caisses nationales pour aller se réfugier dans des pays sans impôts.

Évasion fiscale, optimisation fiscale, blanchiment, autant de noms pour des pratiques qui se regroupent sur un point : des gens, qui ont beaucoup d'argent et qui ne veulent pas qu'on leur en prenne une partie par le mécanisme de l'impôt. Je caricature à dessein. Mais l'idée est là, malgré les différents scandales révélés, les paradis fiscaux sont toujours d'actualité.

Renaud van Ruymbeke, ancien juge, nous explique, grâce à ce livre, ce en quoi consiste un paradis fiscal, les mécanismes utilisés pour y cacher son argent mais surtout les réponses apportées par les différents États. Petit spoil : les réponses sont largement insuffisantes.

Ce livre est intéressant, et accessible même pour ceux qui ne sont pas familiers de termes juridiques ou bancaires. Une porte d'entrée pour tout lecteur qui souhaiterait se familiariser avec la notion de paradis fiscal.

Une lecture dont on ressort un peu dépité tant les solutions proposées apparaissent difficiles à mettre en oeuvre face au manque de volonté des états. Un peu dépité et surtout en colère.

Pour ceux qui ne connaissent pas le juge Renaud van Ruymbeke, ce dernier était un magistrat spécialisé dans les affaires financières. En retraite depuis 2019, il a été l'un des premiers juges, si ce n'est le premier, à perquisitionner un parti politique en France, qui plus est au pouvoir à l'époque des faits, en 1992. Il est devenu au fil de ses enquêtes un spécialiste reconnu et on peut dire craint des milieux politico-financiers. Il a ainsi travaillé sur les affaires des frégates de Taïwan, Clearstream ou encore la fraude à la taxe carbone. En somme, des dossiers lourds tant financièrement que politiquement. Il a d'ailleurs publié en 2021 un livre dont le titre résume très bien sa carrière : « Mémoires d'un juge trop indépendant ». J'attendais donc avec impatience son second livre qui a pour thème les paradis fiscaux.

Pour les béotiens des circuits financiers et autres joyeusetés de la fraude fiscale, ce livre est très abordable et compréhensible par tout à chacun. Pour les autres, je suis plus mesuré. En effet, j'ai trouvé les premiers chapitres très répétitifs, avec une écriture trop simpliste, certains diront scolaire. Certes l'ouvrage doit s'adresser au plus grand nombre, mais les répétitions d'exemples identiques, les phrases un peu creuses ont calmé mon ardeur. Jusqu'au chapitre 6, j'ai personnellement trouvé le livre presqu'ennuyeux tant les redondances étaient présentes. Je me suis même surpris à me demander à de nombreuses reprises, si je n'avais pas lu plusieurs fois la même page.

Il m'a fallu attendre la seconde partie du livre pour être captivé et retrouver mon grand intérêt sur le sujet. Il reste encore quelques poncifs ici ou là mais le juge nous fait entrer plus précisément dans le vif du du sujet. Nous y découvrons alors les non sens étatiques en la matière, les protections des uns et des autres, les hypocrisies gouvernementales de beaucoup de pays (pour ne pas dire tous). Nous apprenons ainsi énormément même si cela fait mal de l'apprendre.

Enfin, les 3 derniers chapitres m'ont redonné le sourire et espoir, tant le juge croit en un monde plus juste et équitable. Sentiment plus que louable et honorable que je partage entièrement mais nous le devons quasi exclusivement aux journalistes et lanceurs d'alertes. Les gouvernants n'ayant que des postures de façade et peu d'intérêt aussi bien économique que politique à vouloir faire évoluer le système.

Pour résumer, si parmi vous des personnes croient en la justice sociale, l'équité fiscale ou autres grands principes, veuillez passer votre chemin, ce livre n'est pas pour vous, ou alors préparez-vous à encaisser les coups ! L'ouvrage demeure très intéressant pour découvrir ce monde opaque qui révolte beaucoup d'entre nous. Facile à lire, une idée prédomine : il reste énormément de travail à faire.

Ex juge d'instruction chargé d'enquêter sur l'évasion fiscale et sur le blanchiment d'argent, Renaud van Ruymbeke nous raconte son expérience avec beaucoup d'exemples et de pédagogie, sans que cela ne devienne trop technique.
Il part de l'actualité, à savoir le blocage des yachts d'oligarques russes, pour progressivement peindre le portrait complexe et les rouages enchevêtrés de la finance internationale (et des limites de la justice). Sociétés-écran, trusts, utilité concrète des paradis fiscaux, homme de paille, autant de termes centraux qu'il illustre à travers des cas concrets.
J'ai beaucoup aimé la franchise dont il fait preuve lorsqu'il illustre son expérience avec les procureurs étrangers (Suisse, Hong-Kong, Londres, Gibraltar...). On comprend beaucoup mieux le rôle de certaines places financières (Luxembourg, Liechtenstein, Chypre...), et l'émergence de nouveaux paradis fiscaux, aux frontières de l'illégalité (Dubai).
Le tout dernier chapitre est assez idéaliste, pour ne pas dire irréaliste, car il dresse la liste des actions que la communauté internationale devrait entreprendre pour véritablement et efficacement faire cesser la fraude.

Un livre édifiant sur l'évasion fiscale qui ne passionne pas nos dirigeants et l'on voit très bien pourquoi lorsqu'on se risque à lire ce genre de livre! Ils sont tous plus ou moins concernés, voire actifs dans ce système de fraude fiscale généralisé et mondialisé, avec petits mais surtout grands profits, soit-disant pour le bien économique et industriel d'un pays lorsque cela concernent des grosses entreprises et surtout pour le bien d'une famille sur plusieurs générations!
Renaud van Ruymbeke explique de façon claire les systèmes mis en place, propose ses solutions (qui sont utopiques à mon sens) et décortique les petits arrangements entre amis.
C'est intéressant et malheureusement pas encourageant à faire confiance en nos dirigeants... On s'attarde sur la fraude sociale mais à côté des milliards détournés des caisses de l'État par ces cols blancs et autres oligarques, criminels et dictateurs, sincèrement, si ça n'était pas aussi triste et méprisant, j'en rigolerai presque!