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EAN : 9782247183036
256 pages
Dalloz-Sirey (16/08/2018)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :
Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour. L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804.
Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme, en partie modifié et éclairé lors de la ratificati... >Voir plus
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