Direction des Journaux officiels (DJO)
Jean-Claude Douence (Éditeur scientifique)
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Cette 9e édition du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour : de la loi du 18 janvier 2005 sur la cohésion sociale, de l'ordonnance du 6 juin 2005 sur les procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales ; de la loi du 20 juillet 2005 sur les concessions d'aménagement, et de l'ordonnance du 26 août 2005 portant simplification des règles budgé... >Voir plus
Jean-Claude Douence (Éditeur scientifique)
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Résumé :
Cette 9e édition du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour : de la loi du 18 janvier 2005 sur la cohésion sociale, de l'ordonnance du 6 juin 2005 sur les procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales ; de la loi du 20 juillet 2005 sur les concessions d'aménagement, et de l'ordonnance du 26 août 2005 portant simplification des règles budgé... >Voir plus
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