Un impôt juste pour une société juste

« A l'opposé, si des révoltes antifiscales ont dans le passé été porteuse de la rébellion des pauvres contre l'injustice sociale et l'arbitraire des puissants, depuis la fin du 19e siècle la contestation du principe même de l'impôt vu comme manifestation insupportable de l'action confiscatoire de l'État, s'affirme de plus en plus comme étendard de la réaction et du refus des possédants de tout empiétement sur le droit de propriété privée revendiquée comme absolu. »

Pourquoi discuter aujourd'hui de l'impôt « juste » ? Parce que depuis plus de 25 ans, une véritable contre-révolution fiscale a été menée tant par les gouvernements de droite que de gauche.

Voici donc un livre précis et engagé, offrant à la fois des analyses des « opérations de fiscalisation », des différents impôts et taxes et plus largement de ce qui est mal nommé « prélèvements sociaux », ou des réflexions sur ce que pourraient-être les objets de la fiscalité, sans oublier les définitions des différents termes du débat.

Si les auteur-e-s présentent leurs réponses, elles et ils n'en oublient pas moins de détailler les positions des libéraux et des différents courants sur cette question.

Point de départ engagé et assumé : la nécessaire progressivité de l'impôt : « L'instauration d'une progressivité constitue une rupture avec la seule équité horizontale admise jusqu'alors » ou « Un impôt sur le revenu fortement progressif, c'est-à dire avec un nombre de tranches élevé et un fort taux supérieur, permet une plus forte taxation des plus riches. Combiné avec un impôt sur le patrimoine, en particulier lors des successions, et un impôt sur les bénéfices des sociétés, il limite le développement des inégalités et réduit la concentration des fortunes. »

Je ne vais pas ici détailler l'ensemble des points présentés. Chacun-e pourra en prendre connaissance en lisant cet ouvrage très accessible. Je voudrais juste souligner un point, souvent négligé dans les ouvrages sur la fiscalité, malgré les analyses réitérées des féministes.

Puis je présenterais une série de réflexions sur ce qui me paraît soit oublié soit insuffisamment abordé. Il s'agit donc d'une incitation à élargir ce débat.

« le mode actuel d'imposition, basé sur le ménage et le quotient familial, est utilisé comme un outil de politique familiale et se base sur l'idée d'une forme de solidarité au sein des ménages. Il est néanmoins injuste de plusieurs points de vue : il s'agit d'une récompense à l'inégalité de revenu dans les couples, bénéficie aux plus hauts revenus, favorise les couples mariés au détriment des couples non-mariés et des célibataires, et représente un frein à l'activité des femmes. L'individualisation de l'impôt est donc nécessaire pour assurer l'égalité de chacun devant l'impôt est donc permettre d'aller vers plus d'égalité entre femmes et hommes. »

C'est en effet un point, à mes yeux essentiel à une réforme/révolution fiscale nécessaire.

L'imposition conjointe, le quotient familial favorise « les couples où l'un des conjoints est au foyer (la femme le plus souvent) par rapport aux couples bi-actifs. le système du quotient familial agit donc comme une prime à l'inégalité dans les couples, d'autre part comme prime à la non-activité ou à une activité partielle (travail à temps partiel). »

Il s'agit donc à la fois un frein à la participation des femmes au travail salarié et un renforcement de l'idée que le salaire des femmes est un salaire d'appoint.

Sans oublier que « La reconnaissance des droits des citoyens passe par l'attribution de droits propres, attachés aux personnes ».

Sur les points à débattre :

Les auteur-e-s utilisent le terme « prélèvements obligatoires ». le terme me semble plus que confus car il assimile les taxes et impôts et les cotisations sociales qui sont un élément du salaire. Plus inquiétant, la CSG sur les salaires n'est pas interrogée. Or CSG et cotisations sociales ne sauraient être assimilées. En particulier pour les possibilités de contrôle, de gestion, d'autogestion. Les cotisations sont une partie des salaires qui devrait être gérée par les salarié-e-s et leurs organisations, ni avec les patrons, ni avec l'État. Où est donc passée la revendication de gestion ouvrière de la Sécurité sociale ?

Dans la même optique, pourquoi ne pas organiser les choix d'affectation partielle/totale ou à titre de préférence, par les contribuables, elles et eux-mêmes ? Revaloriser l'idée d'imposition juste c'est aussi en permettre un contrôle des utilisations. Gageons qu'il serait plus difficile d'augmenter les budgets de la guerre (de l'armée), les « salaires » des député-e-s ou du président, etc …

Un chapitre s'intitule « Nécessité d'une hausse globale des prélèvements obligatoires ». Je ne reviendrais pas sur ma remarque précédente sur le terme employé. Les données sont fournies en montant, il aurait été judicieux de les présenter aussi en pourcentage du PIB, ou d'un autre indicateur de même type. Augmenter les taux de « prélèvements » ne signifie pas automatiquement en augmenter la part relative à la « richesse » disponible.

Pourquoi accepter que certain-e-s soient exonéré-e-s de l'impôt sur le revenu ? Toutes et tous devraient acquitter cet impôt. Une somme minimale symbolique pourrait être facilement acceptée, pour autant qu'elle concerne tous les revenus inférieurs au SMIC revendiqué. Ce qui implique une seule tranche d'imposition jusqu'au niveau du revenu de type SMIC et non plusieurs tranches comme indiqué.

La fiscalité des entreprises fait l'impasse sur son mode de calcul. Alors qu'il est à juste titre revendiqué un changement de normes comptables au niveau européen, la méthode de calcul du résultat fiscal qui sert d'assiette à l'impôt sur les sociétés n'est pas questionnée.

Utiliser le crédit bail (location) plutôt qu'acheter un bien, permet de réduire son résultat et donc sa base d'imposition. Il en est de même pour l'utilisation de la mobilisation de créances clients (factor) ou de l'endettement dont les charges financières sont déductibles. Certains patrons le disent ouvertement, il vaut mieux payer des charges financières, en économisant les fonds propres, plutôt que de payer des impôts.

Mais la réflexion pourrait être élargie aux salaires : pourquoi les considérer comptablement et fiscalement comme une charge ?

Enfin, la fiscalité « écologique » ne saurait, à mes yeux, qu'être marginalement incitative. Démocratiquement discutées et adoptées, les normes écologistes, comme les normes sociales, devraient pouvoir être appliquées. La fiscalité sur ce sujet ne pouvant qu'être très accessoire.

En espérant que seront organisés des débats citoyens autour des propositions de ce livre.