La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice

EAN : 9782275061429
522 pages
LGDJ (26/06/2018)

4/5 1 notes

Résumé :

Plusieurs initiatives d origines européenne et nationale ont contribué à l émergence d un nouveau concept en droit d auteur : l oeuvre transformatrice. La récurrence et la persistance des débats en la matière prouvent que ce concept ne traduit pas qu un phénomène conjoncturel. Ces raisons conduisent par conséquent à lui consacrer une étude afin de déterminer la pertinence de son admission en droit d auteur. L étude part du constat qu un nombre croissant d auteurs on... >Voir plus

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