L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre commercial international

EAN : 9782802762058
436 pages
Bruylant Edition (03/10/2018)

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Résumé :

L’autorité de la chose jugée est consubstantielle à l’idée de justice. Institution privée et contractuelle, l’arbitrage constitue une justice quand même. À ce titre, elle doit logiquement composer avec l’autorité de la chose jugée. D’abord, il est essentiel que les décisions produites par cette justice puissent bénéficier de l’autorité de la chose jugée. Ensuite, il faut que les juridictions arbitrales respectent l’autorité des décisions qui ont été rendues antérieu... >Voir plus

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