Des États de facto

La couverture du livre de Maurice Bonnot est une invitation au voyage. Elle est ornée d'une quinzaine de drapeaux aussi colorés qu'exotiques : ceux de l'Abkhazie, du Somaliland, du Biafra, du Kosovo, de la Palestine, de Taïwan … Ces États de facto se situent dans une zone grise aux frontières de la légalité internationale : ils possèdent les attributs étatiques (un territoire, une population, un gouvernement), mais ne sont pas reconnus par la communauté internationale. Leur existence leur donne une matérialité plus consistante que les innombrables mouvements indépendantistes privés d'État : le gouvernement tibétain en exil, le front de libération oromo, le congrès mondial des Ouïghours …. Mais l'absence de consensus international autour de leur reconnaissance leur ferme les portes de l'ONU

On aurait tort de voir dans ce phénomène une pathologie récente des relations internationales, conséquence d'une inéluctable prolifération étatique. le phénomène est ancien et ne concerne pas seulement des « bouts du monde » marginalisés. Les États-Unis d'Amérique proclamèrent leur indépendance en 1776 mais ne furent reconnus par la Grande-Bretagne qu'en 1783. L'URSS attendit 1924 pour être reconnue par la France et 1933 par les États-Unis ; elle ne fut admise qu'en 1934 à la Société des nations. La République populaire de Chine demeura elle aussi longtemps un État de facto : reconnue par la France en 1964, elle reprend à Taïwan le siège chinois à l'ONU en 1971 et devra attendre huit ans encore sa reconnaissance par les États-Unis.
La reconnaissance de la communauté internationale n'étant pas toujours immédiate, un passage plus ou moins durable par le statut d'État de facto n'est donc pas rare chez des entités qui proclament, à tort ou à raison, leur indépendance. Ce statut intermédiaire peut connaître deux issues radicalement différentes. Soit les aspirations à l'indépendance sont matées par la force, l'État de facto devant renoncer à ses prétentions à la souveraineté : ce fut le cas dans l'histoire du Mandchoukouo, du Katanga, du Biafra ou, plus près de nous, de la Tchétchénie, de l'Eelam tamoul au Sri Lanka ou de l'Azawad au Mali. Soit l'État finit par trouver sa place sur la scène internationale : ce fut le cas de l'Érythrée, ce sera peut-être le cas demain du Kosovo (désormais reconnu par 108 États) ou de la Palestine (admise en 2012 comme observateur à l'ONU).
L'originalité de la situation actuelle est l'enlisement des conflits autour de certains de ces États qui semblent s'installer durablement dans ce statut par définition transitoire. Depuis des décennies, des autorités étatiques s'y sont enracinées, une vie démocratique s'y est développée hors de toute reconnaissance internationale. Ces États sont en conflit larvé avec les États métropoles dont ils sont issus tout en bénéficiant du parrainage plus ou moins actif d'un État-protecteur : c'est le cas du Haut-Karabagh, soutenue par l'Arménie face à l'Azerbaïdjan, de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, reconnues par la Russie au grand dam de la Géorgie ou de la République arabe sahraouie démocratique, abcès de fixation de la relation maroco-algérienne. A une autre échelle, c'est aussi le cas de la République de Chine qui, à Taïwan, revendique depuis plus de soixante ans la souveraineté de l'entière Chine face à Pékin. Ces États semblent aujourd'hui dans une situation « gelée » de « ni paix ni guerre » : la communauté internationale ne souhaite pas les accueillir en son sein mais ne parvient pas mieux à les convaincre d'abandonner les attributs d'une souveraineté chèrement acquise.

Maurice Bonnot recense une douzaine d'États de facto à travers le monde. Il consacre à chacun des notices d'inégales importances, les satellites de la Russie bénéficiant de développements autrement plus conséquents que le Kosovo ou la Palestine qui auraient mérité mieux. Maurice Bonnot connaît bien la Transnistrie, l'Abkhazie, l'Ossétie du sud ou le Haut-Karabagh pour y avoir participé à des équipes d'observation électorale. Il essaie de démontrer, sans toujours convaincre, que ces États ont acquis au fil du temps une légitimité démocratique et que le temps joue en leur faveur.
Son livre évoque dans sa conclusion Daesh. L'État islamique en Irak et au Levant peut-il être considéré comme un État de facto ? Et dans l'affirmative quelle sera sa postérité ?