François Mitterrand et la guerre d'Algérie

Le livre de François Malye et Benjamin Stora « François Mitterrand et la guerre d'Algérie »), ainsi qu'un documentaire des mêmes auteurs (diffusé sur France 2 le 04/11/2010) ont mis l'accent sur l'attitude du Garde des Sceaux de 1957, bien différente, à l'égard de la peine de mort, de celle du président de la République qui l'abolira avec le concours de Robert Badinter. Ces auteurs relèvent, en effet, que François Mitterrand, ministre de la justice du gouvernement Guy Mollet, a refusé la grâce, dans plus de 80 % des cas, aux militants du FLN condamnés à mort, dont 45 seront guillotinés.

Le livre fait controverse. Aveuglement de l'un des véhéments défenseurs de l'Algérie Française — comme Ministre de l'Intérieur en 1954 — ? Ambiguïté, au service de son ambition de succéder au président du Conseil en 1957 ? Versatilité des convictions du futur chef de l'État en 1981 ?

S'y ajoute le reproche, fait aux auteurs cette fois, de risquer de jeter le discrédit sur l'homme qui a représenté les idées dont ils se réclament.

Vaine querelle ! le « métier d'historien », selon Marc Bloch, est aussi une déontologie qui se refuse au biais partisan. Et c'est l'honneur des auteurs de jeter un regard décapant sur L Histoire, quel qu'en soit le prix.

Vain procès ! Car sur le fond, il ne semble pas non plus que le grief contre François Mitterrand soit vraiment fondé en droit. Car l'histoire politique, lorsqu'elle concerne la justice, doit aussi faire sa place à l'examen attentif des règles constitutionnelles.

Le droit de grâce, dont Louis XVI, dans son testament politique du 20 juin 1791, se désolait d'avoir été privé et dans lequel il voyait « une des plus belles prérogatives attachées partout à la Royauté » est redevenu un pouvoir « régalien » au sein des Républiques. Sous la IVe, où le Président n'avait plus guère de pouvoir, il restait une prérogative à laquelle le chef de l'État était attaché, même si l'article 35 de la constitution de 1946 précisait que ce droit s'exerçait « en Conseil Supérieur de la Magistrature ». En réalité, la procédure se déroulait plusieurs temps : d'abord, une commission des grâces à la Chancellerie instruisait le recours et émettait un avis. Puis le Garde des Sceaux transmettait le dossier au Conseil Supérieur, où l'avis était examiné en séance plénière. Enfin, le Chef de l'État prenait sa décision. Vincent Auriol la défendait et l'exerçait comme il l'entendait. Il le rappelle dans ses mémoires. René Coty, comme le confirme, dans le film, un ancien secrétaire général de cette institution, n'indiquait jamais au Conseil le sens de la décision qu'il prenait plus tard et seul. Sachant que le Conseil comportait 14 membres, et que le poids politique l'emportait dans sa composition (six membres élus pour six ans par l'Assemblée nationale, deux membres désignés par le Président) par rapport à la composante professionnelle (quatre membres élus par le corps judiciaire), il est sans doute imprudent d'inférer que l'avis du seul Vice-Président (François Mitterrand, garde des Sceaux) était prééminent et emportait nécessairement la décision d'un Président de la République politiquement effacé. Non seulement la responsabilité juridique de la grâce ou de son refus était bien celle, exclusive, du Chef de l'État, à ce titre président du Conseil supérieur de la magistrature. Mais encore, il paraît douteux que dans un tel domaine, René Coty, ancien avocat, homme plein de finesse et de dignité, ne se décidât pas en conscience, alors même qu'il était exempt d'une quelconque sanction de nature politique.

Aussi bien, doit-on rendre à René Coty ce qui lui revient, c'est-à-dire la lourde et la seule responsabilité de ces exécutions. Tout au plus doit-on constater que François Mitterrand y a, le plus souvent, donné un avis favorable. En faisant la part de l'époque, de la pression de l'opinion, des compromissions des partis, des ambitions politiciennes, toutes choses admirablement mises en lumière par les historiens, mais sans procès mal dirigé contre celui qui prendra, en 1981, la décision politique de l'abolition de la peine de mort en France, avec le courage de l'annoncer avant son élection, en en assumant tous les risques politiques.
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