Béatrice Bourdelois
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Résumé :
L'essentiel à retenir et les notions-clés du droit des contrats spéciaux
Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants :
- les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ;
- les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ;
- les contrats aléatoires, fond... >Voir plus
Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants :
- les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ;
- les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ;
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