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EAN : 9782247198078
333 pages
Dalloz-Sirey (17/03/2021)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :
La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums.

Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums.

Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet d... >Voir plus
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Vidéo de Jean-Pierre Camby
Vendredi 31 janvier 2020, le Conseil d'Etat a suspendu plusieurs dispositions de la fameuse circulaire Castaner. Une décision qui était très attendue : cette circulaire faisait débat depuis qu'elle avait été adressée aux préfets début décembre 2019, dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars prochains. La circulaire prévoyait notamment de ne plus attribuer d'étiquette politique aux candidats et listes déclarés des communes de moins de 9 000 habitants. Comment expliquer cette décision du Conseil d'État ? Pour en parler, Guillaume Erner reçoit Jean-Pierre Camby, professeur associé à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
La Question du jour de Guillaume Erner - 3 février 2020 À retrouver ici : https://www.franceculture.fr/emissions/la-question-du-jour/saison-26-08-2019-29-06-2020
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