Direction des Journaux officiels (DJO)
Dominique Moreno (Éditeur scientifique)Bernard Lamorlette (Éditeur scientifique)
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
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Résumé :
Un code commenté extrêmement pratique et complet. Une information fiable et à jour. Un contenu original présentant un panoramas des dispositions légales et les réglementaires relatives au droit de l'urbanisme, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Les nouveautés. Ce Code est à jour notamment
- de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
- de la loi du 18 janvier 2005 de progr... >Voir plus
- de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
- de la loi du 18 janvier 2005 de progr... >Voir plus
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