La santé globale au prisme de l'analyse des politiques publiques

Nous ne nous sommes vraiment intéressé qu'à ce qui touche le domaine de la santé, donc aux chapitres 13 à 19 et nous ne parlerons donc que de ceux-là. On retiendra qu'au XXIe siècle 60 % des agents pathogènes pour l'homme sont d'origine animale et on atteint 75 % pour les maladies émergentes, c'est-à-dire les infections nouvelles. Par ailleurs les intoxications alimentaires se sont multipliées et là encore, avançons-nous personnellement la Chine a été à la pointe du problème (en particulier avec la question du lait frelaté survenu en 2008 qui a été soulevée en Nouvelle-Zélande du fait d'importations).

La période contemporaine est marquée par trois phénomènes principaux : l'internationalisation de la lutte contre les risques sanitaires et des normes de référence, la mise en avant de l'expertise scientifique, le transfert de la lutte contre les risques sanitaires de la sphère publique à la sphère privée. Plusieurs changements accompagnent des mouvements dont la transversalité des enjeux qui nécessite de dépasser les approches sectorielles car les politiques agricoles renvoient maintenant à des problèmes d'alimentation, de santé, d'environnement, de développement économique, de tourisme.

Par ailleurs la multiplication des niveaux de gestion pousse à l'augmentation du nombre d'échelles de décision et de gestion. Enfin des institutions non gouvernementales, les acteurs privés et associatifs, voire les usagers ou les consommateurs sont amenés à participer à l'action publique, bien au-delà de la sphère publique classique. Cette transformation se matérialise dans l'introduction de nouvelles démarches de qualité, d'évaluation, de participation, la prise en compte des usages, etc.

La réunion des états généraux du Sanitaire en janvier 2010, puis la loi de Modernisation de l'agriculture et de la pêche et l'ordonnance du 22 juillet 2011 ont permis d'élaborer les cadres d'une nouvelle gouvernance sanitaire pour la France. L'échelon régional est devenu le lieu nodal de la décision.

Depuis 1993, les médicaments sont évalués au niveau européen ; la même année une agence française du Médicament à usage humain et une agence française du Médicament vétérinaire sont créées. le chapitre 16 évoque les politiques de santé et de protection animales, le suivant la gouvernance du sanitaire, le 18 les politiques sanitaires à l'épreuve de la nouvelle gestion publique et le 19 les politiques sanitaires, entre questions agricoles et enjeux environnementaux.

Ceci permet de s'intéresser à la lutte contre la tuberculose bovine, au bien-être animal en élevage, la médiation animale, l'abattoir mobile dans le seizième chapitre. Avec le dix-septième, on a le retour vers la fièvre West Nile en Camargue ainsi que l'influenza aviaire en lien avec la biosécurité, la place des vétérinaires dans l'organisation sanitaire hexagonale, la maladie de Lyme (transmise à l'homme par piqûres de tiques).

Au chapitre suivant se trouvent des réflexions autour de la santé au travail des inspecteurs en abattoir, le temps de travail des inspecteurs en abattoir, les outils de gestion des politiques sanitaires. Enfin au chapitre 19, on aborde les problèmes de la lutte contre le campagnol terrestre, l'approvisionnement local en restauration collective, de l'instrumentation des politiques de l'environnement à travers le contrôle des matières fertilisantes d'origine résiduaire (on évoque ici en particulier la Charte de l'environnement de 2005), des crises sanitaires affectant la faune et la flore sauvages, de la présence de poules en ville qui a de multiples causes et conséquences.

L'ouvrage est téléchargeable gratuitement en format kindle, voici sa table des matières :

Partie 1 La boîte à outils de l'analyse des politiques publiques :
une variété d'approches

Chapitre 1 - Les approches séquentielles et leur dépassement ................................. 19
L'analyse séquentielle .........................................................................................................19
Les limites de l'analyse séquentielle ...................................................................................21
Focaliser l'attention sur la séquence de mise à l'agenda.....................................................22
Le cas de l'amiante..............................................................................................................24
Chapitre 2 - du lobbying aux théories de la gouvernance : qui gouverne ?............ 27
Les théories élitistes ............................................................................................................27
Les théories pluralistes ........................................................................................................29
Les théories de la gouvernance ...........................................................................................31
Chapitre 3 - Les approches par les organisations ...................................................... 37
L'importance des règles informelles ...................................................................................38
Une conception renouvelée de la rationalité .......................................................................40
Chapitre 4 - Les approches néo-institutionnelles ....................................................... 43
L'institutionnalisme du choix rationnel...............................................................................43
L'institutionnalisme sociologique .......................................................................................44
L'institutionnalisme historique............................................................................................46
Chapitre 5 - L'analyse cognitive des politiques publiques ........................................ 51
Une approche par les idées et les valeurs ............................................................................51
L'approche par les référentiels ............................................................................................52
Le tournant néo-libéral ........................................................................................................55
La question des apprentissages ...........................................................................................56
Chapitre 6 - Les approches socio-historiques............................................................. 61
Une socio-histoire des gouvernements urbains...................................................................62
Une socio-histoire des sciences de gouvernement ..............................................................65
Chapitre 7 - Les approches par les professions : formations, carrières
et engagements .............................................................................................................. 69
Les apports de la sociologie des professions.......................................................................69
Carrières et militantisme .....................................................................................................71
Lobbying, apprentissage et décision publique ....................................................................73
Chapitre 8 - Les approches territoriales ..................................................................... 75
L'émergence de la question locale en science politique : les analyses
sur le système politico-administratif ...................................................................................75
Le travail pionnier de Jean-Pierre Worms sur le système préfectoral .................................77
L'analyse en termes de régulation croisée de Michel Crozier et Jean-Claude Thoenig......78
Les travaux précurseurs sur le leadership territorial ...........................................................79
Le « système Chaban-Delmas » à Bordeaux.......................................................................79
Chapitre 9 - Les approches transnationales : circulations, transferts et connexions
à l'échelle internationale............................................................................................... 83
Un espace transnational.......................................................................................................83
Traductions, innovations, hybridations ...............................................................................85

Partie 2

La transformation des modes d'action publique
dans un contexte d'incertitude et d'élargissement des échelles

Chapitre 10 - L'instrumentation de l'action publique............................................... 91
La contractualisation des politiques publiques....................................................................91
Les approches par les instruments.......................................................................................93
Chapitre 11 - L'action publique au temps de l'incertitude
et de l'ignorance scientifiques. Savoirs, sciences et expertise en actions ................. 99
Science en action et « forums hybrides »..........................................................................100
Sociologie de l'expertise ...................................................................................................101
Pour une sociologie politique des sciences .......................................................................104
Chapitre 12 - Réformes de l'État et gouvernement des territoires ........................ 107
Le retour de l'État .............................................................................................................107
Une transformation des modes d'action publique.............................................................109
Chapitre 13 - Gouverner les risques sanitaires ........................................................ 113
Une brève histoire du temps sanitaire ...............................................................................114
Du gouvernement à la gouvernance des risques sanitaires ...............................................116
Formes et modalités d'action de la lutte............................................................................117
Gouverner à distance les risques sanitaires ? ....................................................................119
Chapitre 14 - La gouvernance territoriale du sanitaire .......................................... 121
Le gouvernement du sanitaire avant les états généraux du Sanitaire :
une logique verticale et territoriale....................................................................................123
L'émergence d'un échelon régional : une logique horizontale ?.......................................125
Les résistances du local : un fonctionnement oligarchique et jacobin
des organismes professionnels ?........................................................................................129
Le maillage sanitaire en question : quel rôle pour les laboratoires départementaux ?......131
Chapitre 15 - Agences et agencification : l'agence nationale
du médicament vétérinaire......................................................................................... 137
De l'harmonisation des exigences techniques à la mise en place
de procédures d'autorisation de mise sur le marché..........................................................137
La création des agences du médicament en France...........................................................138
Partie 3

Des cas pour analyser les politiques de santé publique
Chapitre 16 - Les politiques de santé et de protection animales............................. 149
Cas n° 1 : la lutte contre la tuberculose bovine .................................................................149
Cas n° 2 : le bien-être animal en élevage ..........................................................................153
Cas n° 3 : la médiation animale.........................................................................................157
Cas n° 4 : l'abattoir mobile ...............................................................................................163
Chapitre 17 - La gouvernance du sanitaire .............................................................. 169
Cas n° 5 : la fièvre West Nile en Camargue ......................................................................169
Cas n° 6 : l'influenza aviaire et la biosécurité...................................................................172
Cas n° 7 : les vétérinaires dans l'organisation sanitaire en France ...................................174
Cas n° 8 : la maladie de Lyme...........................................................................................180
Chapitre 18 - Les politiques sanitaires à l'épreuve de la nouvelle gestion
publique ....................................................................................................................... 185
Cas n° 9 : la santé au travail des inspecteurs en abattoir...................................................185
Cas n° 10 : le temps de travail des inspecteurs en abattoir ...............................................189
Cas n°11 : les outils de gestion des politiques sanitaires ..................................................192
Chapitre 19 - Les politiques sanitaires, entre questions agricoles
et enjeux environnementaux ...................................................................................... 197
Cas n° 12 : La lutte contre le campagnol terrestre ............................................................197
Cas n°13 : l'approvisionnement local en restauration collective ......................................199
Cas n°14 : l'instrumentation des politiques de l'environnement.
L'exemple du contrôle et du suivi des matières fertilisantes d'origine résiduaire
par les services déconcentrés français ...............................................................................201
Cas n° 15 : les crises sanitaires affectant la faune et la flore sauvages .............................210
Cas n° 16 : les poules en ville ...........................................................................................213
Cas n° 17 : les relations entre la santé et la biodiversité ...................................................215
Conclusion de la partie 3 ............................................................................................ 221

Postface ........................................................................................................... 223

Bibliographie générale................................................................................... 225
Manuels de référence en sociologie de l'action publique : ...............................................225
Références citées ...............................................................................................................225

Liste des sigles et acronymes......................................................................... 244

Annexes ........................................................................................................... 245
Présentation des groupes d'études des politiques publiques de l'École nationale
des Services vétérinaires / VetAgroSup / Sciences Po Lyon.............................................245
Liste des groupes d'études de politiques publiques réalisés .............................................246