La procédure pénale en QCM

EAN : 9782729870515
144 pages
Ellipses (18/10/2011)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)

Résumé :

La procédure pénale en QCM • Généralités • La présomption d’innocence • L’enquête • Le statut du parquet • La poursuite • L’instruction • Le contrôle de l’instruction • Le jugement • Les voies de recours

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